L'ARCEP veut taxer les lignes fixes et mobiles pour financer la fibre optique

Interrogé sur l'hypothèse d'une taxe nouvelle, le président de l'ARCEP a répondu que, dans cette hypothèse - qu'il ne recommande pas, surtout au moment où il est envisagé de soumettre les offres triple-play à une TVA à 19,6 % - la moins mauvaise solution serait une taxe très faible assise sur une assiette large, celle de tous les abonnements fixes et mobiles (soit 80 millions d'abonnements) qui, si elle était fixée, par exemple, à 5€ par an, rapporterait 400 millions d'euros.
[communiqué de presse de l'ARCEP du 9/9/10]